Conditions générales

de vente

Art. n°1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS MARIE GAUTIER (Siège social : 12 rue Blanche – 75009 Paris – France)  et de ses clients dans le cadre de la vente des supports INTUITION et de leurs dérivés (coffrets complets ou thématiques).

Toute prestation accomplie par la société SAS MARIE GAUTIER implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Art. n°2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La SAS MARIE GAUTIER s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Art. n°3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SAS MARIE GAUTIER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations ou du volume de commandes.

Art. n°4 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Art. n°5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par virement bancaire ;

• soit par carte bancaire ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler la totalité du montant global de la facture. Sauf accord spécial mentionné dans le devis avec le règlement d’un acompte à la commande et  le solde payable à l’expédition des marchandises.

Art. n°6 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises l’expédition ne sera pas opérée et le délai s’en verra décalé d’autant.

Art. n°7 - Clause de réserve de propriété

La SAS MARIE GAUTIER conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SAS MARIE GAUTIER se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Art. n°8 - Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin ou en point de retrait à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur/livreur à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Art. n°9 - Force majeure

La responsabilité de la SAS MARIE GAUTIER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Art. n°10 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PARIS (France).

SAS MARIE GAUTIER

RCS Paris 849 448 360

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Tel +33(0)6 16 07 57 17

Conditions Générales de Vente